Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON

AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON

Actualité du droit fiscal, par Arnaud SOTON, avocat fiscaliste et professeur de droit fiscal.

10/05/2018 Publié depuis Overblog

Contrôle fiscal : l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Par Arnaud Soton.

http://www.soton-avocat.com/2018/05/10/controle-fiscal-lexamen-contradictoire-de-la-situation-fiscale-personne...

En savoir plus

03/05/2018 Publié depuis Overblog

Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité. Par Arnaud Soton.

http://www.soton-avocat.com/2018/05/03/controle-fiscal-la-verification-de-comptabilite-par-arnaud-soton-avocat...

En savoir plus

12/12/2017 Publié depuis Overblog

L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

L’article 57 du CGI dispose que pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous...

En savoir plus

30/10/2017 Publié depuis Overblog

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Le Conseil constitutionnel vient de trancher. Il n’y a plus d’exonération totale de plus-value immobilière pour...

En savoir plus

27/10/2017 Publié depuis Overblog

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.

Les pensions versées par un non-résident à son ex-conjoint ne sont pas déductibles. Le non-résident ne peut pas...

En savoir plus

23/10/2017 Publié depuis Overblog

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

La Cour administrative d’appel de Versailles a jugé que les honoraires d'avocat réglés par une société dans l'intérêt...

En savoir plus

16/10/2017 Publié depuis Overblog

Le cessionnaire d’une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l’impôt.

Le Conseil d’Etat a jugé qu’en cas de cession d’une créance fiscale dont le bien-fondé est contesté, le droit de...

En savoir plus

17/07/2017 Publié depuis Overblog

Revenus réputés distribués et majoration de 25 % : Les revenus réputés distribués visés à l'article 109 du CGI ne doivent pas subir la majoration de 25 % pour le calcul des prélèvements sociaux.

Le Conseil constitutionnel juge que si les dispositions de l'article L 136-6, I-c du Code de la sécurité sociale...

En savoir plus

24/06/2017 Publié depuis Overblog

Plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : la mise en location-gérance du fonds n'exclut pas l’application de l’abattement.

L’abattement dirigeant doit être appliqué sur la plus-value de cession de titres d’une société propriétaire d’un...

En savoir plus